CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Améliorez votre expérience

TLScontact vous offre une variété de services personnalisés pour enrichir votre expérience de demande de visa. Améliorez votre expérience de demande de visa en utilisant les services TLScontact et / ou UKVI.


TOUS NOS SERVICES

Lire ces termes et conditions attentivement avant toute utilisation de ce site.

Que contiennent ces conditions ?

Ces conditions vous indiquent les règles s’appliquant à l’utilisation de notre site web pos.tlscontact.com (notre site).

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder directement à des informations complémentaires sur chaque thème :

1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

pos.tlscontact.com est un site exploité par TLScontact.

Nous sommes une société innovante spécialisée dans la gestion de la relation client dans le cadre d’un environnement en interaction directe. Notre cœur de métier est l’exploitation de centres de demande de visa pour des autorités gouvernementales (« nos Clients », « mission diplomatique »), telles que UK Visa & Immigration (également désignée ci-après par le terme UKVI), une autorité administrative faisant partie du Gouvernement du Royaume-Uni.

TLScontact fait partie du Groupe Teleperformance, leader mondial de la gestion de l’expérience client omnicanal externalisée, offrant une expérience client d’excellence en toutes circonstances, au service des gouvernements et des entreprises.

Pour nous contacter, merci d’envoyer un mail à Nous Contacter.

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2. EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS

En utilisant notre site, vous confirmez votre acceptation de ces conditions d’utilisation et votre engagement à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions pour consultation ultérieure.

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3. IL EXISTE D’AUTRES CONDITIONS SUSCEPTIBLES DE S’APPLIQUER A VOUS

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

  • Notre Avis de Protection des Données;
  • Notre Politique en matière de Cookies, qui énonce les informations concernant les cookies sur notre site;
  • Nos Termes et Conditions de Vente, qui énoncent les termes et conditions auxquels les services proposés par TLScontact Congo ou UK Visa & Immigration vous sont vendus;
  • Notre Avis de Sécurité , qui énonce les informations concernant les règles de sécurité à respecter à notre Centre de Demande de Visa;
  • Les Normes de Service, qui énoncent les informations concernant les normes de service client d’UKVI.

Si vous achetez des services sur notre site, nos Termes et Conditions de Vente s’appliqueront aux ventes.

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4. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS A CES CONDITIONS

Nous modifions ces conditions de temps à autre. A chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, vérifiez les conditions afin de vous assurer que vous avez bien compris les conditions en vigueur à ce moment-là. La dernière mise à jour de ces conditions a été effectuée en Janvier 2019. Dans le cas de modifications substantielles des conditions, nous vous en informerons par tout moyen adapté.

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5. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS A NOTRE SITE

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre afin de tenir compte d’évolutions de nos services, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute modification majeure.

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6. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu figurant sur notre site, soit toujours disponible de manière ininterrompue. Nous sommes en droit de suspendre ou de retirer ou de restreindre la disponibilité de la totalité ou d’une quelconque partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par votre connexion internet soient informées des présentes conditions d’utilisation et de toutes autres conditions applicables, et que ces personnes s’y conforment.

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7. NOTRE SITE EST DESTINE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS EN CONGO

Notre site est destiné aux personnes résidant en Congo. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou par notre site soit adapté à une utilisation ou disponible dans d’autres pays.

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8. VOUS DEVEZ SECURISER VOS DONNEES DE COMPTE

Si vous choisissez ou s’il vous est attribué un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, il vous incombe de considérer ces informations comme des données confidentielles. Il vous est interdit de les divulguer à un tiers.

Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou tout mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous considérons raisonnablement que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation.

Si vous apprenez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement.

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9. DISPOSITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES ELEMENTS SUR NOTRE SITE

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à notre site, et à tous les éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le droit d’auteur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

Vous êtes en droit d’imprimer un exemplaire et de télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur des contenus figurant sur notre site.

Il vous est interdit de modifier les copies imprimées ou numériques des éléments imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, ainsi que d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou toutes représentations graphiques distinctement du texte accompagnant.

Notre statut (ainsi que le statut de tous contributeurs identifiés) en qualité d’auteurs du contenu figurant sur notre site doit toujours être reconnu.

Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de la part de nos concédants de licence à cette fin.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez, selon l’option choisie par nous, nous retourner ou détruire toutes copies des éléments que vous avez pu réaliser.

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10. USAGES INTERDITS

Vous devez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser notre site :

  • De toute manière qui serait contraire à toute loi ou à tout règlement local, national ou international;
  • De toute manière illégale ou frauduleuse, ou à une telle fin, ou donnant lieu à un effet illégal ou frauduleux;
  • Aux fins de nuire à des mineurs d’une quelconque manière, ou de tenter de leur nuire;
  • Afin d’envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme à nos normes relatives au contenu;
  • Afin de transmettre, ou obtenir la transmission de toute publicité ou de tout support promotionnel non sollicité(e) ou non autorisé(e), ou de toute autre forme de sollicitation semblable (spam);
  • Afin de transmettre en connaissance de cause toutes données, d’envoyer ou de télécharger tous éléments contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tous autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour impacter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous vous engagez également :

  • A ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation du site web.
  • A ne pas accéder sans autorisation à, interférer dans, endommager ou perturber :
    • Toute partie de notre site ;
    • Tout matériel ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
    • Tout logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre site ; ou
    • Tout matériel ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un quelconque tiers.
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11. SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans y être limité :

  • Des espaces de discussion;
  • Des tableaux d’affichage.

Lorsque nous fournissons un quelconque service interactif, nous communiquons des informations claires sur le type de service proposé, indiquant s’il fait l’objet d’une modération et quel type de modération est utilisée (notamment s’il s’agit d’une modération humaine ou technique).

Nous déploierons nos meilleurs efforts afin d’évaluer tous les risques possibles pour les utilisateurs (et notamment pour les enfants) générés par l’utilisation de services interactifs fournis sur notre site par des tiers, et dans chaque cas, nous déciderons s’il convient d’utiliser une modération du service concerné (y compris le type de modération à prévoir) au vu de ces risques. Nous n’avons toutefois aucune obligation de superviser, suivre ou modérer un quelconque service interactif que nous proposons sur notre site, et nous excluons explicitement notre responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service fasse l’objet d’une modération ou non.

L’utilisation de tous services interactifs par des mineurs est assujettie à l’accord de leurs parents ou tuteurs. Nous informons les parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un service interactif qu’il est important de communiquer avec leurs enfants concernant leur sécurité en ligne, étant donné que la modération n’est pas infaillible. Les mineurs utilisant des services interactifs doivent être informés des risques potentiels que cela implique.

Dans les cas où nous assurons la modération d’un service interactif, nous vous indiquons généralement un moyen de contacter le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

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12. NORMES RELATIVES AU CONTENU ET INSCRIPTION

12.1. Les présentes normes relatives au contenu s’appliquent à tous éléments et informations que vous contribuez sur notre site (Contribution), et à tous les services interactifs qui y sont associés.


Les Normes relatives au Contenu doivent être respectées, que ce soit dans l’esprit ou à la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu’à la Contribution en son intégralité.

TLS CONTACT CONGO déterminera, à sa discrétion, si une contribution viole les Normes relatives au contenu. Les Contributions doivent répondre aux critères suivants :

  • Les données doivent être exactes (si la contribution communique des faits);
  • Elles doivent être exprimées sincèrement (si la contribution exprime une opinion);
  • Elles doivent respecter les lois en vigueur en France et dans tous pays d’où elles sont publiées en ligne.

Les Contributions ne doivent pas :

  • Constituer des propos diffamatoires par rapport à toutes personnes;
  • Etre obscènes, injurieuses, haineuses ou provocatrices;
  • Promouvoir des contenus sexuellement explicites;
  • Promouvoir la violence;
  • Promouvoir une quelconque discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • Violer tout droit d’auteur, droit sur une base de données ou toute marque de toute autre personne;
  • Etre susceptibles de tromper toute personne;
  • Violer tout devoir légal vis-à-vis d’un tiers, comme un devoir contractuel ou une obligation de secret;
  • Promouvoir toute activité illégale.
  • Constituer un outrage au tribunal;
  • Etre de nature menaçante, violer ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou causer une gêne, un désagrément ou une inquiétude inutile;
  • Etre susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou agacer une autre personne;
  • Usurper l’identité d’une autre personne, ou présenter de manière inexacte votre identifié ou votre lien avec toute personne;
  • Donner l’impression que la Contribution émane de TLScontact Congo, si ce n’est pas le cas;
  • Prôner, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou à s’associer à tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) violation du droit d’auteur ou utilisation malveillante de l’informatique;
  • Contenir une déclaration dont vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de penser, que des membres du public auprès de qui la déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de comprendre qu’il s’agit d’un encouragement direct ou indirect ou d’une autre incitation à commettre, préparer ou fomenter des actes de terrorisme;
  • Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou liens électroniques vers d’autres sites.

12.2. Il vous incombe de vous assurer que les données que vous fournissez au moment de votre inscription ou à tout autre moment sont exactes et complètes et de nous informer immédiatement de toutes modifications des informations que vous fournissez au moment de votre inscription, en mettant à jour vos données personnelles afin de veiller à ce que nous puissions communiquer efficacement avec vous.


Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous écrivant aux coordonnées fournies dans ces termes et conditions. L’annulation ou la suspension de votre inscription n’affectera pas de quelconques droits statutaires.

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13. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Si nous considérons que ces conditions d’utilisation n’ont pas été respectées, nous sommes en droit de prendre les mesures que nous estimons adaptées à la situation.

Nous pourrions par conséquent prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, provisoire ou définitif de votre droit d’utiliser notre site et de votre compte d’inscription;
  • Suppression immédiate, provisoire ou définitive de toute Contribution téléchargée par vous vers notre site;
  • Emission d’un avertissement à votre encontre;
  • Procédure judiciaire à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous frais sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans caractère limitatif, les frais juridiques et administratifs raisonnables) découlant de la violation;
  • Autres procédures judiciaires à votre encontre;
  • Communiquer de telles informations aux autorités chargées de l’application de la loi, selon ce que nous estimerons raisonnablement nécessaire ou conformément aux exigences légales.

Nous excluons toute responsabilité de notre part pour toute mesure éventuellement prise par nous en réaction aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrions prendre ne sont pas limitées à celles exposées ci-dessus, et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous estimerions raisonnablement nécessaire.

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14. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS SUR CE SITE

Le contenu de notre site est fourni uniquement à des fins d’information générale. Ce contenu n’est pas destiné à fournir des conseils auxquels vous devriez vous fier. Il vous incombe d’obtenir des conseils de professionnels ou de spécialistes avant de décider d’agir ou de ne pas agir sur la base du contenu de notre site.

Même si nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration et n’apportons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

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15. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB PROPOSES EN LIENS

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, comme UKVI, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites liés ou des informations que vous pourriez y obtenir.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

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16. LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS NE SONT PAS APPROUVES PAR NOUS

Ce site web peut contenir des informations et des éléments téléchargés par d’autres utilisateurs du site, notamment vers des panneaux d’affichage ou des espaces de discussion. Ces informations et ces éléments n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Si vous souhaitez exprimer une réclamation concernant des informations ou des éléments téléchargés par d’autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter au lien suivant Nous Contacter.

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17. NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, que ce soit par contrat, délit (y compris négligence), manquement à une obligation statutaire, ou autrement, même si cela est prévisible, survenant en relation avec avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site; ou l'utilisation de ou la confiance dans tout contenu affiché sur notre site. en particulier, nous ne serons pas responsables pour:

  • Perte de profits, de ventes, d’affaires ou de revenus;
  • Interruption d'activité, perte d'économies anticipées;
  • Perte d'opportunité commerciale, de bonne volonté ou de réputation; ou
  • Toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Nous n’excluons pas et ne limitons pas notre responsabilité envers vous d’une quelconque manière si une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi. Ceci comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou par la négligence de nos collaborateurs, agents ou sous-traitants et en cas d’escroquerie ou de fausse déclaration frauduleuse.

Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tous services à votre intention, lesquelles seront précisées dans nos Termes et Conditions de Ventes. Veuillez noter que nous mettons à disposition notre site en vue d’un usage domestique et privé uniquement. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profits, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité d’affaire.

Nous n’assumons toutefois aucune responsabilité de dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d’appliquer une mise à jour proposée gratuitement ou de dommages causés en raison de votre non-respect des instructions d’installation ou de l’absence de mise en place des exigences minimales de système recommandées par nous. Dans le cas où un contenu numérique défectueux fourni par nos soins endommagerait un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et où ce dommage serait occasionné par un manque de diligence et de compétence raisonnables de notre part, nous nous engageons soit à réparer les dommages, soit à vous verser une indemnisation.

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18. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre utilisation de vos données personnelles se conformera aux dispositions de notre Avis de Protection des Données .

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19. TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS VERS NOTRE SITE

Lorsque vous faites usage d’une fonction vous permettant de télécharger des contenus vers notre site, ou de contacter d’autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes en matière de contenu stipulées ci-dessus.

Vous garantissez que toute contribution de cette nature est effectivement conforme auxdites normes, et que vous assumerez la responsabilité envers nous d’une indemnisation en cas de rupture de cette garantie. Ceci signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage subi par nous en raison de votre rupture de cette garantie.

Tout contenu téléchargé par vos soins vers notre site sera considéré comme un contenu non-confidentiel et non-exclusif. Vous conserverez l’intégralité de vos droits de propriété relatifs à votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée d’utilisation, de stockage et de reproduction dudit contenu afin de le diffuser et de le mettre à disposition de tiers, notamment, mais sans y être limité, UKVI, aux fins de traiter votre demande de visa.

Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui affirmerait qu’un quelconque contenu mis en ligne ou téléchargé par vous vers notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée.

Nous sommes en droit de supprimer tout contenu mis en ligne sur notre site si nous considérons que votre contenu n’est pas conforme aux normes en matière de contenu stipulées ci-dessus.

Vous seul avez la responsabilité de sécuriser et de sauvegarder vos contenus.

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20. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS LES INTRODUIRE

Nous ne garantissons pas que notre site soit protégé de bugs informatiques ou de virus.

Il vous incombe de configurer vos outils informatiques, vos programmes et votre plateforme afin d’accéder à notre site. Il vous incombe d’utiliser votre propre logiciel antivirus.

Toute utilisation abusive de notre site par l’introduction en connaissance de cause de virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles est interdite. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur hébergeant notre site ou tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données en lien avec notre site. Il vous est interdit d’attaquer notre site par le biais d’une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué. Toute violation de cette disposition constitue une infraction selon la loi applicable de votre pays de demande de visa. Nous signalerons toute violation de cette nature aux autorités chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur divulguant votre identité. Toute violation de cette nature mettrait immédiatement fin à votre droit d’utiliser notre site.

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21. REGLES S’APPLIQUANT AUX LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière légale et équitable, afin de ne pas nuire à notre réputation ou en profiter. Il vous est interdit de créer un lien de nature à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part, alors que ce n’est pas le cas. Il vous est interdit de créer un lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas. Notre site ne doit pas être encadré sur un quelconque autre site, et vous ne devez pas créer un lien vers une quelconque partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Le site web sur lequel vous créez le lien doit respecter toutes les dispositions des normes relatives au contenu stipulées ci-dessus. Si vous souhaitez créer un lien ou faire usage de contenus de notre site autrement que selon les dispositions ci-dessus, veuillez contacter au lien suivant Nous Contacter.

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22. QUELLES LOIS S’APPLIQUENT AUX EVENTUELS LITIGES ?

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par les lois de la Congo. Chacune des deux parties accepte que les tribunaux compétents de Congo seront seuls compétents.

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23. NOS MARQUES SONT DEPOSÉES.

TLScontact est une marque déposée. Il vous est interdit de l’utiliser sans notre accord.

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24. CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL TLSDOCUMENTS

(Ci-après : la «Licence»)

En installant, copiant ou utilisant d'une quelconque manière TLSdocuments, vous acceptez d'être lié par les termes de cette Licence.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette Licence, n'utilisez pas TLSdocuments.

Veuillez lire attentivement les termes de cette Licence.

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